Intervention de Clément Beaune

Je n’ai aucun doute sur le caractère précieux de l’Autorité de régulation des transports.

Ses missions ont été étendues et ses effectifs ont d’ailleurs significativement augmenté ces sept dernières années. Il faut en effet s’interroger sur ses ressources pour les prochaines années.

Nous sommes absolument convaincus que le financement prévu pour l’année 2023 permettra à l’ART de couvrir le coût de ses missions. Certes, elle devra puiser dans sa trésorerie, mais la Cour des comptes, dans un rapport, avait constaté une « forme d’aisance financière pour le moment ». Je pense donc qu’il n’y a pas de risque pour l’année 2023. Il nous faudra toutefois nous interroger sur l’adéquation durable des moyens et des missions.