Intervention de Pascal Martin

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Pascal MartinPascal Martin :

Cet amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable vise à augmenter de 270 000 euros les crédits de l’action n° 09, Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Cette ligne complémentaire doit permettre le recrutement de trois agents supplémentaires au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), compte tenu de sa charge de travail croissante.

L’ASN doit en effet procéder au réexamen périodique des réacteurs de 900 mégawatts et bientôt de ceux de 1 300 mégawatts ; instruire le dossier de corrosion sous contrainte ; gérer la situation de sécheresse ; instruire la demande d’autorisation de Cigéo ; instruire les dossiers pour faire face à la saturation des piscines de stockage de combustibles usés ; les études pour la création de la première paire d’EPR 2. Et cette liste n’est pas exhaustive !

En conséquence, il est proposé de rehausser la trajectoire des emplois de l’ASN dès 2023, de façon relativement modeste – 270 000 euros pour trois postes –, y compris pour tenir compte du fait que les profils recherchés par l’Autorité constituent des métiers particulièrement en tension.

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