Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je rappelle que le projet de loi de finances pour 2023 prévoit que les effectifs de l’ASN seront augmentés de 6 ETP, notamment pour renforcer le contrôle de la gestion des projets complexes et des expertises collectives.

L’ASN fait par ailleurs appel aux expertises réalisées par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). La détermination par l’IRSN de la part de la subvention dévolue aux missions d’appui technique au profit de l’ASN fait l’objet d’une consultation préalable de cette dernière, sur le fondement de l’article L. 592-24 du code de l’environnement.

De façon générale, le budget de l’ASN se trouve au sein d’un programme budgétaire beaucoup plus large, ce qui lui permet des redéploiements en cas de besoin. Il n’est donc pas nécessaire d’ouvrir des crédits complémentaires sur cette ligne.

Je rappelle enfin que, entre 2017 et 2023, l’ASN aura connu une augmentation de ses effectifs de 65 emplois, ce dont je me félicite. Vous le voyez, cette autorité a connu un renforcement tout à fait net et probablement largement supérieur à ceux d’autres organismes également très importants.