Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — État g

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

De manière un peu similaire, la Cour des comptes avait relevé dans un rapport de mars 2022 que seuls 2 500 logements sont passés en 2021 à une classe énergétique supérieure grâce à MaPrimeRénov’.

Autrement dit, les projets que finance MaPrimeRénov’ correspondent à des actions ponctuelles, comme le remplacement d’une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, et non à des campagnes d’amélioration de l’enveloppe thermique des bâtiments. C’est bien ce qu’a souligné la Cour des comptes dans un audit rendu en septembre 2021.

Il serait donc vraiment utile de mettre en place dans le programme 174 un indicateur pour mesurer l’efficacité réelle de MaPrimeRénov’. Il servirait aussi à évaluer les dossiers financés par les reliquats de crédits du programme 362. Il s’appuierait sur les critères de la prime « Coup de pouce – Rénovation performante d’une maison individuelle », eux-mêmes rattachés aux certificats d’économie d’énergie (CEE), c’est-à-dire l’atteinte d’une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire d’au moins 55 %.

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