Intervention de Éric Woerth

Réunion du 12 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Éric Woerth, ministre :

C’est un principe de liberté ! Vous voulez travailler plus longtemps, vous pouvez, et ce n’est pas votre employeur qui vous en empêchera au nom d’un quelconque couperet !

Sur l’indemnité temporaire de retraite servie à l’outre-mer, nous avons aussi trouvé à l’Assemblée nationale un bon équilibre pour calibrer la réforme en ce qui concerne tant le stock de personnes concernées que le flux et pour déterminer un calendrier acceptable par tous. Je souhaite que cet équilibre soit également préservé. Cela a fait l’objet d’un long travail et nous aurons à ce sujet aussi des débats. Mais la situation a changé, il suffit de s’en référer aux débats du passé sur ce type de sujet : responsabilité du Gouvernement, responsabilité de l’Assemblée nationale et responsabilité aussi des parlementaires plus concernés par ces réformes.

Mieux gérer le système, c’est aussi savoir affecter les ressources là où sont les besoins sans s’arrêter aux frontières institutionnelles entre les branches et les risques de la protection sociale. Cela n’a, en effet, pas de sens de creuser les déficits d’un côté et d’avoir des excédents de l’autre. Cette vision globale de l’ensemble des régimes est essentielle pour faire face au défi du vieillissement et redresser les comptes de l’assurance vieillesse.

Nous la mettons en œuvre dans le présent projet de loi : la branche famille financera progressivement, d’ici à 2011, l’intégralité des majorations de pensions pour enfant. Il s’agit bien de faire porter par la branche famille des dépenses supplémentaires, mais des dépenses qui concernent les familles, et ce de façon progressive. Nous vous proposons de faire un pas dans ce sens dès cette année.

Je sais que vous avez eu un débat à ce sujet en commission des affaires sociales, mais j’en appelle encore une fois à votre sens des responsabilités, mesdames, messieurs les sénateurs : le fait que ces majorations familiales aient été financées par l’assurance vieillesse était justifié – bien qu’anormal – par le fait que la branche retraite était excédentaire et que la politique familiale était à construire. Nous avons changé d’époque, nous avons changé de monde.

Aujourd’hui, ce n’est pas faire insulte à la branche famille que de lui demander de prendre en charge ces avantages. On ne joue pas une branche contre l’autre. Ne l’oublions pas, au bout du compte, il s’agit du même assuré social.

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