Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 42 bis

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Cet amendement de Sylviane Noël vise à proposer certaines garanties quant à l’attribution des crédits du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. Il tend à ce que ces fonds profitent à des projets réellement inscrits dans la transition et à l’échelon le plus déconcentré possible. Par ailleurs, il est proposé qu’une large part de ce fonds soit fléchée vers des projets communaux ruraux.

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