Intervention de Éric Woerth

Ce principe de solidarité entre branches de la protection sociale s’appliquera aussi à la hausse des cotisations vieillesse, qui sera de 0, 3 point en 2009 et qui doit être compensée par une baisse équivalente des cotisations d’assurance chômage.

Avec un excédent prévisionnel de l’UNEDIC de près de 4 milliards d’euros en 2009, les partenaires sociaux disposent de marges de manœuvre pour baisser les cotisations de chômage, même avec l’évolution du contexte économique.

Mieux gérer, c’est aussi renforcer la lutte contre la fraude et les abus de tous ordres.

Un euro fraudé, c’est un euro détourné du financement solidaire, un euro de moins pour ceux qui en ont vraiment besoin et qui, eux, respectent les règles.

J’ai renforcé la coordination des différents acteurs et les échanges d’informations en mettant en place une organisation nouvelle avec, depuis quelques mois, une délégation nationale de lutte contre la fraude, et en renforçant les outils des contrôleurs.

Dans ce projet de loi, j’ai souhaité renforcer encoreles sanctions pour qu’elles soient réellement dissuasives.

Le Président de la République a demandé la mise en place des sanctions financières planchers. Nous le faisons : en cas de fraude manifeste à l’assurance maladie, des sanctions minimales pourront être décidées par les caisses. Et les sanctions seront proportionnées à l’ampleur de la fraude et aggravées en cas de fraude en bande organisée.

Bien gérer, c’est aussi s’assurer que les procédures d’ouverture de droits sont sécurisées, que le recours aux attestations sur l’honneur dans le cadre du dispositif de retraite anticipée pour les carrières longuesest strictement encadré.

Dans le cas des prestations vieillesse, nous avons vu se vérifier les risques d’abus, voire de fraudes en matière de régularisation de cotisations arriérées. Je vous rappelle l’enjeu : un risque s’élevant à 200 millions d’euros et des fraudes estimées jusqu’à 45 millions d’euros ! J’ai pris des mesures, avec Xavier Bertrand, dès janvier, et je vous propose de les renforcer par le biais de ce projet de loi.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, l’équilibre de nos finances sociales exige une action soutenue, une volonté partagée et des efforts constants de bonne gestion.