Intervention de Hervé Gillé

À force de mobiliser le fonds vert, ce sont non plus 2 milliards d’euros, mais 10 milliards d’euros qui seront mobilisés !

Il est nécessaire de créer les conditions d’application d’une véritable contribution écologique du transport routier de marchandises, selon le principe « pollueur : payeur ». Cela favorisera la transition énergétique et le report modal.

Depuis plusieurs années, nous ne cessons de proposer que les entreprises qui décident du transport, les donneurs d’ordres, soient redevables d’une écocontribution visant à la réalisation des objectifs inscrits dans la loi d’orientation des mobilités.

Cette écocontribution serait pédagogique pour les donneurs d’ordres, pérenne pour le financement, l’entretien et la rénovation des infrastructures, et permettrait de toucher le trafic européen qui a pour origine ou destination la France.

Sa mise en place utiliserait un dispositif existant depuis le Grenelle de l’environnement, qu’il suffit d’appliquer, donnant un coût à la tonne de CO2 déclarée aux donneurs d’ordres par les transporteurs.

Nous savons que de multiples dispositifs existent déjà.

C’est pourquoi notre amendement vise à demander un rapport, qui aurait la vertu de récapituler dans un seul et même document les avantages et inconvénients de chaque dispositif, et de présenter une estimation des montants qui pourraient être collectés pour financer la transition des routes, des flottes et du report modal.

Nous souhaitons qu’une partie de ce rapport soit consacrée au dispositif de taxe de valorisation environnementale (TVE), développé depuis plusieurs années par Philippe Mangeart, et qu’il semblerait pertinent d’expérimenter.

En se basant sur la volumétrie carbone que les transporteurs communiquent à leurs clients pour chaque opération, il serait simple de calculer la contribution de ces derniers à l’utilisation des infrastructures. Pour cela, ce rapport serait particulièrement utile.