Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 42 ter

Agnès Pannier-Runacher :

J’entends votre propos, mais cet amendement a été déposé dans les temps, et je rappelle qu’il porte sur un article qui a été présenté à l’Assemblée nationale, même si le recours au 49.3 nous a empêchés d’en discuter suffisamment.

L’amendement en lui-même ne porte pas sur 40 milliards d’euros. Il corrige simplement l’amortisseur, dont l’enveloppe, de 3 milliards d’euros, n’est pas modifiée.

Vous me demandez de nombreux renseignements. Pour savoir à qui profiteront ces dispositifs, d’abord, je vous renvoie au site du Gouvernement, où différentes foires aux questions permettent de trouver les informations demandées.

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