Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Nous restons évidemment à votre disposition pour compléter le cas échéant ce dispositif, nous sommes aussi en contact avec l’Union européenne et nous suivons de très près les dispositifs adoptés par d’autres pays.

Pour le moment, le dispositif allemand, annoncé de façon tonitruante, n’est pas encore finalisé. Notre intention est bien de ne pas créer d’écarts de compétitivité avec les autres pays européens. Nous suivons donc avec beaucoup de vigilance les dispositions prises en Allemagne, pour nous assurer qu’elles respectent bien, comme nous, le cadre posé par la Commission européenne en termes d’aides d’État. Je rappelle que le niveau d’accompagnement maximum a été porté à 4 millions d’euros pour les PME, 50 millions d’euros pour les ETI et les grandes entreprises qui ne sont pas exposées à la concurrence internationale – sur la base d’une liste de secteurs toujours discutable – et 150 millions d’euros pour celles qui sont confrontées à cette compétition internationale.

Comme vous pouvez le constater, nous sommes allés beaucoup plus loin que les aides « Ukraine » dont nous disposions au mois de mars. Le ministre Le Maire avait lui-même indiqué avec force qu’elles n’avaient pas permis d’accompagner au niveau que nous aurions souhaité les entreprises. C’est pourquoi nous avons négocié un desserrement des critères et une augmentation des plafonds d’aides.