Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le présent amendement vise donc à améliorer les dispositifs de bouclier tarifaire et d’amortisseur en modifiant à la marge les dispositions présentées à l’Assemblée nationale.

Il prévoit tout d’abord une simplification du dispositif « amortisseur électricité » afin que la réduction de prix dont bénéficie chaque client soit calculée sur la base du prix de l’électricité figurant dans son contrat. On épargne ainsi au client de savoir quelle est sa part d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), de la décomposer et de procéder à un calcul de l’amortisseur sur la part restante. Le fait de retenir le prix du contrat facilitera la vie des fournisseurs d’énergie et la lisibilité du dispositif pour les entreprises.

Cet amendement prévoit également des ajustements du calendrier de versement des compensations aux fournisseurs, l’un des enjeux étant leur trésorerie, car des montants importants vont peser sur leurs besoins en fonds de roulement.

Enfin, l’amendement prévoit quelques ajustements rédactionnels.

Un texte réglementaire servira en effet de support à l’application de ces mesures, mais, je vous rassure, les précisions que je viens d’apporter et celles qui figurent dans la foire aux questions seront reprises dans ce texte, qui tiendra bien évidemment compte des différents points de communication que nous avons faits pour essayer de donner un maximum de visibilité aux entreprises sur ce sujet complexe.

Je rappelle enfin que le guichet de l’Arenh a été fermé hier : 148 térawattheures ont été demandés, et la CRE va désormais procéder à la répartition. Vous le voyez, dans la construction du prix pour les entreprises, nous sommes en flux continu.