Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, l’an dernier, à la même époque, je vous proposais, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, des outils innovants et structurants pour l’avenir de notre système de santé.

Afin d’encourager les médecins à développer la prévention, à prescrire mieux, à participer à la permanence des soins et à améliorer la coordination des soins, je proposais la conclusion de contrats individuels entre l’assurance maladie et des médecins volontaires.

Afin de s’assurer des efforts de maîtrise médicalisée, je proposais de subordonner les revalorisations des médecins au respect de l’ONDAM et d’instaurer un délai de six mois dans la mise en œuvre des accords de revalorisation.

Afin d’améliorer à la fois la qualité et la gestion des soins dans les établissements de santé, je demandais à nos hôpitaux de passer à la tarification à l’activité à 100 %.

C’est aussi le pilotage de notre système de santé que j’entendais renforcer : d’abord, en dotant la Haute Autorité de santé d’une mission médico-économique, afin que les médecins soient mieux orientés dans leurs choix de prescription entre des traitements présentant une efficacité équivalente, mais un coût différent ; ensuite, en donnant à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés les moyens de contrôler davantage les dépenses grâce à l’extension du champ d’application de la procédure de mise sous accord préalable.

Nous avons également pris la mesure du grave problème sanitaire qui se profile dans notre système de soins avec l’apparition de déserts médicaux : afin de mieux répartir l’offre de santé sur le territoire, j’invitais les professionnels de santé, y compris les plus jeunes d’entre eux, ce qui n’avait jamais été fait, à négocier sur ce sujet et je définissais des règles plus efficaces de maillage des officines.

D’ailleurs, sur tous ces sujets, nous avions eu dans cette enceinte un débat extrêmement riche et construit, s’appuyant sur un certain nombre de travaux, dont je remercie le Sénat, en particulier la contribution très importante de M. Jean-Marc Juilhard.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale structurant opérait ainsi le virage nécessaire pour que nous puissions, à l’avenir, bénéficier de soins de qualité tout en finançant nos priorités de santé publique : la lutte contre le cancer, contre la maladie d’Alzheimer et pour le développement des soins palliatifs.

Je suis pleinement consciente des efforts qui ont ainsi été demandés aux uns et aux autres. Je constate, comme le disait à l’instant Éric Woerth, qu’ils ont porté leurs fruits, puisque l’alerte n’a pas été déclenchée, que la progression des dépenses d’assurance maladie s’est ralentie et que le déficit a diminué en 2008.

Toutefois, cela ne suffit pas. Si nous voulons adapter notre système de soins aux défis de demain, nous devons prendre des mesures de modernisation et de réorganisation qui dépassent largement le cadre d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

C’est pourquoi je vous présenterai d’ici peu de temps mon projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.