Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 42 ter
Agnès Pannier-Runacher :
S’agissant des niveaux de plafond, nous travaillons en effet sur l’hypothèse d’une borne basse à 180 euros et d’une borne haute à 500 euros.
