Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il n’y aura pas de modulation en fonction des bénéficiaires, donc pas de différence entre une PME ou une collectivité, par exemple. Le filet de sécurité complétera le dispositif pour les collectivités.

Quant à l’augmentation du bouclier de 4 % cette année et de 15 % l’année prochaine, nous appliquons les formules de la CRE. Vous avez raison de le souligner, le taux de 4 % est global ; il recouvre des formules de calcul qui varient en fonction des bases et de pics. Ces formules de calcul ne sont pas à la main du Gouvernement, elles se fondent sur des hypothèses de régulation du marché en lien avec les travaux de la CRE. Il en ressort en effet des profils pouvant varier en fonction des types de consommation.

Nous sommes notamment vigilants sur un point : lorsque vous êtes en tarif tempo, et que vous faites l’effort de décaler votre consommation pour permettre une part d’effacement, vous devriez pouvoir bénéficier d’une incitation plus forte que celle que nous avons constatée jusqu’à présent.

Enfin, le délestage a beaucoup animé les discussions ces derniers jours, à la suite de la communication d’une circulaire aux préfets. Je veux redire ici qu’il ne s’agirait que de l’ultime décision d’un processus comprenant un certain nombre d’étapes.

Le signal EcoWatt orange ou rouge n’est pas une alerte au délestage, c’est une incitation à passer à l’action, à utiliser des mesures hors marché pour baisser la consommation et précisément éviter les délestages.

Luc Rémont l’a confirmé tout à l’heure à la Première ministre et à moi-même : si les acteurs économiques, les collectivités locales et l’État se mobilisent sur les portefeuilles de consommation d’énergie qu’ils maîtrisent, notamment le chauffage et l’eau chaude sanitaire de leurs bâtiments, nous serons en mesure de drastiquement baisser notre consommation ou de la décaler pour éviter les délestages.

Le plan de sobriété est une démarche de long terme qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. C’est l’un des leviers de diminution de notre consommation d’énergie finale. Les scénarios de RTE prévoient en effet une baisse de 40 % de notre consommation finale pour tenir les trajectoires de neutralité carbone à l’horizon 2050, ce qui n’est pas exactement l’épaisseur du trait.

Mais pour passer l’hiver, nous tablons aussi sur cette mobilisation autour des signaux EcoWatt vert, orange et rouge. Plus cette « météo » de l’énergie se dégradera, plus ce sera une incitation à passer à l’action, sachant que certaines entreprises ont déjà contractualisé des engagements avec RTE pour effacer de leur propre chef un certain nombre de consommations – par exemple en arrêtant certaines machines – en cas de dégradation des signaux.

Ces engagements doivent nous permettre de limiter considérablement notre consommation, de même que les baisses de tension ou les contrats d’effacement et d’interruptibilité qui ont été négociés. Toutes ces mesures seront activées avant de passer à la mesure de protection ultime pour éviter le black-out.

Dans une situation d’EcoWatt rouge et de risques de délestage, il y aura effectivement une incitation à ne pas surconsommer l’électricité. Je vous rassure, ces tranches de deux ou quatre heures ne feront pas flamber la facture annuelle, mais ce sera une vraie incitation à passer à l’acte. Vous avez pu noter que, dans son protocole, le ministère de l’éducation nationale préviendra les écoles la veille d’éventuelles mesures de délestage. De cette façon, les écoles ne surconsommeront pas lors d’un délestage.