Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Article 42 ter

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

Le sujet est complexe, il est tard et je ne suis pas certain de tout comprendre. Je fais confiance à la sagesse de la commission.

J’en profite néanmoins pour vous interroger de façon un peu plus large sur cette question, madame la ministre.

Nous savons que les réponses budgétaires seront à un moment limitées. Vous avez parlé de compétitivité, notamment pour les entreprises à l’international. Mais en Allemagne, on parle d’enveloppes de 100 milliards d’euros, contre 10 milliards d’euros en France. Les proportions ne sont pas exactement les mêmes.

Madame la ministre, je voulais vous interroger sur le modèle ibérique. Peut-on espérer agir un jour selon ce modèle, c’est-à-dire sur la révision des tarifs à l’échelle européenne ? Vous étiez la semaine dernière au Conseil des ministres de l’énergie, un Conseil européen se tiendra le 13 décembre, et le ministre de l’économie a souvent fait preuve d’un grand optimisme sur cette possible évolution qui nous éviterait de consommer autant de crédits pour diminuer la facture énergétique des particuliers, des entreprises et collectivités.

Sans entrer dans le détail, si je comprends la complexité de l’amendement et la difficulté d’en maîtriser tous les effets à cette heure, comprenez aussi les inquiétudes qui nous remontent du terrain et notre incapacité parfois à y répondre.

Bien évidemment, les particuliers et les collectivités nous sollicitent, mais le vrai drame serait de voir des entreprises fermer faute de pouvoir faire face à cette hausse du prix de l’énergie.

Une autre piste, qui ne figure pas dans l’amendement, ne doit pas non plus être négligée : ne pourrait-on pas différer le remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) pour préserver la trésorerie des entreprises ?

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