Intervention de Sophie Primas

Pour y voir un peu plus clair dans ce brouillard, madame la ministre, je voudrais vous poser quelques questions.

J’attire tout d’abord votre attention sur le cas de petites communes qui auraient dû bénéficier du bouclier tarifaire, mais qui ont été très vertueuses il y a quelques années en troquant leur chauffage au fioul contre des pompes à chaleur. En conséquence, elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères (kVA) et sont exclues du bouclier tarifaire. Si elles étaient restées au fioul, l’évolution de leurs dépenses énergétiques aurait été nettement moindre. Je pense en particulier à une petite commune qui compte seulement 400 habitants et 3 ETP… Il y a peut-être quelque chose à inventer pour ces collectivités.

Ensuite, je ne suis pas sûre d’avoir très bien compris le dispositif de l’amortisseur, extrêmement complexe. Je n’ai pas bien compris non plus ce qui était d’ordre réglementaire et d’ordre législatif. Si l’on s’aperçoit, dans les semaines ou les mois à venir, que ce bouclier est totalement insuffisant, pourra-t-on bouger les curseurs par la voie réglementaire ? J’ai peur en effet que le niveau des aides ne soit pas suffisant.

Enfin, j’ai consulté le site du ministère de l’écologie pour examiner les dispositifs en faveur des entreprises. Je pense qu’aucun artisan, sans préjuger de ses capacités intellectuelles, n’est capable de comprendre ces documents. Je ne les ai pas compris non plus. Je vous invite à les faire lire à des professionnels et éventuellement à les simplifier pour vous assurer de leur bonne compréhension.

Je rejoins aussi les propos de mon collègue Stéphane Sautarel : pour ne pas verser de l’eau dans le sable, il faut redessiner au niveau européen une architecture du prix de l’électricité plus conforme avec les coûts de production.