Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 12 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

À cet égard, j’attends beaucoup des recommandations médico-économiques de la Haute Autorité de santé, la HAS.

Dans une lettre en date du 7 avril dernier, nous avons demandé à la HAS des recommandations sur certaines stratégies thérapeutiques et médicamenteuses. J’ai noté avec satisfaction que la HAS venait de rendre un avis sur l’hypertension artérielle dans lequel elle recommande la prescription des inhibiteurs de l’enzyme de conversion, moins coûteux que les sartans.

Plus généralement, l’évaluation par la HAS de la portée thérapeutique réelle des produits doit guider notre action. La collectivité investit massivement dans la santé de nos concitoyens. Il n’est pas aberrant que ces investissements soient prioritairement menés sur des produits ou des prestations dont le service médical rendu est satisfaisant.

Je compte aussi beaucoup sur la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS. Je souhaite, tout d’abord, que cette dernière mène, comme chaque année, une campagne d’information sur les prescriptions, à destination des professionnels de santé.

La CNAMTS dispose désormais de moyens renforcés pour assurer ses missions : elle peut soumettre à l’accord préalable du médecin-conseil de l’organisme local d’assurance maladie les surprescripteurs sur l’ensemble des actes et des prestations. Éric Woerth et moi-même venons d’ailleurs d’écrire au directeur général de la CNAMTS pour lui demander d’accentuer ses efforts.

Je souhaite enfin que la CNAMTS nous permette de réaliser les économies prévues au titre de la mise en œuvre de la tranche 2009 de la maîtrise médicalisée dans le cadre de la convention médicale liant l’assurance maladie aux syndicats de médecins. Comme l’a dit excellemment Éric Woerth voilà quelques minutes, nous ne pouvons nous contenter du taux de réalisation de 60 % enregistré ces dernières années.

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