Intervention de Christine Lavarde

Il est proposé que la commission DETR, au sein de laquelle siègent des parlementaires, puisse se prononcer sur la ventilation à l’échelle départementale des crédits du programme 380.

D’une part, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, tous les crédits ne sont pas gérés à cette échelle. Pour près de 30 % du fonds, la gestion relève de l’échelon soit régional, soit national, via l’Ademe ou les agences de l’eau.

D’autre part, même si c’est rare, il y a des départements, dont le mien, où la commission DETR n’existe pas.

Cependant, j’entends votre demande de contrôle du Parlement sur l’utilisation de ces fonds. Vous voyez cela comme des dotations. Pour ma part, j’ai plutôt compris que ces fonds avaient vocation à financer des projets qui s’intégreraient dans des politiques publiques fléchées. J’ai également compris que ces crédits étaient à la discrétion du préfet, ce qui est problématique. C’est sur ce point qu’il faudrait avoir un contrôle. Peut-on rapprocher le fonds vert d’une dotation comme la DETR ? Je ne sais pas si c’est aussi simple.

Je sollicite donc le retrait de l’amendement à ce stade. De toute manière, nous manquons d’informations concrètes sur l’utilisation du fonds vert en régime de croisière.