Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 42 quater

Agnès Pannier-Runacher :

Même avis. L’attribution des crédits du fonds vert par la commission chargée de la DETR ralentirait le processus de répartition de cette dernière.

Le fonds vert n’a vocation ni à remplacer ni à absorber la DETR, qui a son propre rôle à jouer dans le soutien de projets locaux des communes et des EPCI à faible population et répondant à des critères de richesse fiscale.

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