Intervention de Sophie Primas

Madame la ministre, nous ne confondons pas le fonds vert avec la DETR et la DSIL. Nous voulons juste un contrôle des parlementaires départementaux sur l’attribution du fonds. Nous le savons, dans certains départements, la commission DETR ne fonctionne pas très bien. Les préfets appliquent la réglementation à la lettre et on ne voit pas passer tout ce qui est en dessous de 100 000 euros. Tel n’est pas le cas dans les Yvelines, où il y a un excellent préfet qui joue la transparence. On ne voit pas non plus la DSIL, parce que l’accord est donné à l’échelon régional. C’est pareil avec le fonds friches, qui relève de l’Ademe. Pour l’instant, on ne connaît pas bien les contours et le fonctionnement de ce fonds vert. Au total, nous n’avons pas de visibilité sur les aides attribuées aux communes.

Aussi, nous réclamons la possibilité d’un contrôle des députés et des sénateurs de chaque département. Le dispositif suggéré par Mme Goulet n’est peut-être pas adapté à tous les cas de figure – il est vrai que la commission DETR n’existe pas partout –, mais nous pourrions voter cet amendement pour que vous réfléchissiez d’ici au prochain 49.3 à un fonctionnement démocratique et transparent.