Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 42 quater

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Une fois n’est pas coutume, ma position s’écarte un peu de l’avis de notre rapporteur spécial.

J’ai assisté mercredi au Conseil national de la transition écologique. Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a déclaré, après avoir hésité, que le fonds vert était à la main des élus. Je l’ai contredit en lui indiquant qu’à ma connaissance, il était à la main des préfets. Il a alors corrigé ses propos en précisant que c’était bien le cas pour l’instant, car il fallait aller vite, pour que le dispositif tourne au 1er janvier. Mais il a ensuite répété que le fonds serait par la suite à la main des élus. Entre ce qui s’est dit mercredi et aujourd’hui, on va peut-être trouver un moyen, avec votre soutien, madame la ministre, de faire prospérer l’idée que, dans notre République décentralisée, il ne faut pas laisser l’État décider seul de la destination du fonds vert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion