Intervention de Frédéric Marchand

Réunion du 2 décembre 2022 à 21h30
Loi de finances pour 2023 — Après l'article 42 quater

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Nous l’avons bien compris, la rénovation énergétique des bâtiments est l’une des politiques publiques déterminantes pour atteindre les objectifs de transition énergétique que nous nous sommes assignés à l’horizon 2050. Si l’État investit massivement dans le secteur, le Parlement manque de visibilité et de traçabilité pour procéder à l’évaluation et au contrôle budgétaire de cette politique publique. Nous proposons donc d’y consacrer un nouveau jaune budgétaire qui récapitulerait l’ensemble des crédits dédiés dans différentes missions budgétaires et présenterait de manière synthétique les dépenses fiscales afférentes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion