Intervention de Hervé Gillé

Cet amendement ne respecte malheureusement pas les traditions du Sénat, puisque nous demandons un rapport dressant un bilan de la régionalisation de la gestion des sites Natura 2000 terrestres, après un an de mise en œuvre.

La loi 3DS a prévu le transfert de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions. Un certain nombre de difficultés sont apparues. D’ailleurs, le Conseil général de l’environnement et du développement durable et l’inspection générale de l’administration ont rendu un rapport au mois de février 2022. Celui-ci, dont les conclusions ont été rendues publiques, porte un jugement assez critique sur cette réforme, indiquant que ce projet de décentralisation était inattendu et non demandé par les acteurs concernés, à commencer par les régions, d’autant que la politique Natura 2000 est perçue, jusqu’à aujourd’hui, comme un succès de l’État.

Une partie du monde associatif juge pour sa part que l’objectif de cette réforme serait plus la réduction des effectifs dans l’administration d’État déconcentrée qu’une réelle volonté d’amélioration de la gestion des sites.

Il nous paraît donc indispensable qu’un bilan soit réalisé assez rapidement, un an après la mise en œuvre effective de cette réforme, et que toutes les conclusions en soient tirées.