La commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.
En effet, le dispositif proposé crée une difficulté en ne visant que les groupes électrogènes alimentés au propane, et, demain, au biopropane, alors qu’il existe des groupes électrogènes qui fonctionnent avec d’autres combustibles. Son adoption entraînerait donc une distorsion de concurrence sur le marché des électrogénérateurs.