Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2023, les crédits du programme 144 s’élèveront à près de 2 milliards d’euros en crédits de paiement. En matière d’innovation, l’enveloppe consacrée aux études amont atteindra le milliard d’euros, ce qui est conforme aux engagements. Nous vous en donnons acte, monsieur le ministre.
Ces crédits importants permettront, notamment, le financement des études relatives au successeur du char Leclerc et au système de combat aérien du futur, ainsi que la poursuite des études sur les thématiques comme la lutte anti-drones, l’hypervélocité et le quantique.
Si les priorités retenues et les moyens inscrits dans le projet de loi de finances nous semblent aller dans le bon sens, nous constatons que l’Agence de l’innovation de défense (AID) n’a plus de directeur de plein exercice depuis près de six mois. À nos yeux, le message envoyé n’est pas bon, alors que le rôle de l’AID est absolument fondamental. Nous appelons donc à nommer un directeur à sa tête dans les plus brefs délais.
L’accord sur le démarrage de la phase 1B du Scaf, confirmé la semaine dernière par Dassault, est évidemment bienvenu, mais il mérite d’être suivi avec vigilance. Nous souhaitons que le Gouvernement fasse preuve de la plus grande transparence sur ce dossier.
Au-delà de la question des moyens consacrés à l’innovation, plusieurs défis doivent être relevés par l’AID et la direction générale de l’armement.
Le premier concerne l’accélération de la montée en maturité des technologies. Nous proposons que le rôle crucial des démonstrateurs soit renforcé, avec la réalisation d’un prototype à un stade assez précoce pour permettre aux opérationnels de prévoir les incréments nécessaires.
Le second porte sur l’absolue nécessité, que le conflit ukrainien a rappelée, de retrouver de la masse. Il s’agit de prendre en compte cette exigence au stade des études amont, par exemple en envisageant dès le départ deux versions d’une même technologie : une version de haute technologie, permettant l’entrée en premier, et une version moins sophistiquée, mais pouvant être produite en plus grande quantité, permettant un volume d’attrition plus important et dont l’exportation serait facilitée.
J’en viens à la question du financement de notre base industrielle et technologique de défense (BITD). Le passage à une économie de guerre nous semble nécessiter, aujourd’hui plus encore qu’hier, de garantir l’accès aux sources de financement des entreprises de la défense.
Si les discours tenus sur le sujet sont contradictoires, nous considérons pour notre part qu’il existe bien des cas de refus de financement du fait de l’appartenance au secteur de la défense.
En outre, les projets de taxonomie ou encore la montée en puissance des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) constituent autant de risques pour nos entreprises. Nos alertes répétées ont permis de sensibiliser jusqu’au sommet de l’État sur cette problématique ; nous nous en félicitons. Pour autant, en la matière, la vigilance reste de mise.
Mes chers collègues, sous le bénéfice de ces observations et de celles que je vous présenterai dans un instant en remplacement de Yannick Vaugrenard, la commission a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits du programme 144.