Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les crédits de paiement du programme 178 augmentent de 1, 2 milliard d’euros, essentiellement pour financer l’effort en faveur de l’entretien programmé du matériel (EPM) nécessaire au regard des résultats en berne en termes de disponibilité technique opérationnelle. En effet, 71 % des indicateurs sont en stagnation ou en diminution en 2023.
Pour l’armée de terre, cinq des sept indicateurs régressent : ceux des hélicoptères, du char Leclerc, des engins blindés de reconnaissance et de combat (VBRC) avec le retard de livraison des Jaguar et, enfin, des Caesar, en raison de la cession de dix-huit canons aux forces armées ukrainiennes.
Pour la marine nationale, trois des sept indicateurs reculent. C’est notamment le cas de ceux de la chasse et des hélicoptères, à cause du passage au standard F4 du Rafale et de la corrosion des Caïman.
Pour l’armée de l’air et de l’espace, les difficultés tiennent aux exportations des Rafale.
En 2023, les crédits consacrés à l’EPM s’élèveront à 5, 5 milliards d’euros, ce qui correspond à l’addition de l’annuité prévue par la LPM, soit 4, 4 milliards d’euros, et des 900 millions d’euros manquants faute d’inscription en loi de finances initiale depuis le début de la période de programmation.
Pourtant, ce n’est pas satisfaisant, puisque ce montant de crédits ne rattrape pas les retards, mais finance 500 millions d’euros supplémentaires destinés aux munitions. Les leçons tirées de la guerre en Ukraine s’imposent en la matière. Mais cela signifie qu’une fois de plus les crédits d’EPM financent des besoins non prévus par la LPM 2019-2025, au détriment des besoins initialement retenus. Nous devrons donc être attentifs à la pleine satisfaction des besoins en EPM dans la prochaine période de programmation.
Nous savons déjà que ces besoins sont importants et sous-dotés dans l’actuelle loi de programmation pour l’entretien des nouvelles infrastructures et des nouveaux équipements livrés aux armées, mais aussi pour le démantèlement des flottes d’aéronefs en déflation et des navires retirés du service actif. Leur stockage faute de démantèlement ne peut pas être vu comme une solution satisfaisante.
Il faudra également prendre en compte l’adaptation du service interarmées des munitions à l’hypothèse d’engagement majeur en le dotant des quatre-vingts personnels militaires supplémentaires nécessaires, en augmentant et en modernisant sa capacité de stockage et en organisant de nouveaux modes de mise à disposition des munitions, notamment par acheminement ferroviaire.
Nous approfondirons dans le cadre de nos travaux de préparation de la prochaine LPM ces premières réflexions sur les munitions, avec d’autant plus d’efficacité, monsieur le ministre, que vous recommanderez aux services de faciliter notre tâche.
Mes chers collègues, sous réserve de ces observations, la commission a adopté les crédits du programme 178 de la mission « Défense ».