Intervention de Cédric Perrin

Réunion du 5 décembre 2022 à 10h30
Loi de finances pour 2023 — Défense

Photo de Cédric PerrinCédric Perrin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits d’équipement des forces augmentent de 900 millions d’euros, conformément à la LPM.

Mais depuis 2018, le monde a changé. D’abord, avec la crise du covid-19 : le Gouvernement a alors considéré que la LPM faisait office de plan de relance. Puis, avec la guerre déclenchée par les Russes en Ukraine : le Gouvernement y répond, là encore, à LPM constante.

Il est désormais question de bâtir une « économie de guerre ». Mais encore faudrait-il commencer par passer quelques commandes supplémentaires sur des équipements cruciaux, ce qui ne semble pas être le cas, puisqu’on nous a confirmé encore la semaine dernière qu’aucune commande de munitions nouvelles n’avait été effectuée depuis le 24 février dernier. §Peut-être pourrez-vous nous rassurer à cet égard, monsieur le ministre ?

Cette guerre a entraîné une accélération de l’inflation et un bouleversement du contexte géostratégique. L’effet de l’inflation sur le programme 146 est évalué à 460 millions d’euros en 2023.

Le recours au report de charge, qui représentera 15 % des crédits en 2023, permet de boucler le budget par un tour de passe-passe. C’est en fait le retour de la « bosse budgétaire », au détriment des créanciers du ministère alors que la LPM en cours devait y remédier.

Une indexation sur l’inflation est fondamentalement nécessaire, de même qu’un rehaussement de la provision pour les opérations extérieures et les missions intérieures, qui se révèle chaque année insuffisante.

Les surcoûts entraînent, encore cette année, une annulation de crédits mis en réserve sur le programme 146, à hauteur de 321 millions d’euros.

La guerre en Ukraine impose une LPM de renouveau. Notre modèle d’armée doit être complété pour tenir compte de la possibilité, désormais avérée, d’une guerre de haute intensité en Europe.

Notre commission apportera sa contribution à la réflexion, grâce à une mission d’information qui commence ses travaux cette semaine.

Mais, alors que nous attendons le projet de LPM, nous sommes d’ores et déjà inquiets d’éventuels arbitrages défavorables sur de grands programmes en cours.

Au vu du contexte international et des efforts considérables effectués par un certain nombre de nos alliés, nous nous attendions à une accélération de l’effort. Or il semblerait que des économies soient recherchées, grâce à des annulations ou à des reports, alors même qu’il est d’ores et déjà acquis que plusieurs capacités n’atteindront pas le jalon 2025 fixé par la LPM : notamment le format Rafale, en raison de l’export croate ; les frégates de défense et d’intervention, en raison de l’export grec ; ou encore l’Eurodrone, sur lequel je ne m’appesantirai pas, mais qui accusera bientôt six ans de retard ; le système de drones tactiques et les véhicules blindés légers régénérés.

Monsieur le ministre, la commission a émis un avis favorable sur ce budget, afin de permettre à nos armées de bénéficier de la remontée en puissance en cours, mais il est bien évident que la prochaine LPM, sur laquelle nous allons commencer à travailler, sera le moment de vérité.

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