Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 12 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, alors que la situation économique actuelle est difficile, le cap doit résolument être tenu : celui du changement voulu par les Français, celui également du renforcement de la cohésion sociale.

L’exigence de solidarité doit plus que jamais guider notre action.

Garantir la solidarité nationale, c’est aussi – Éric Woerth l’a expliqué – redéployer les ressources de notre système de protection sociale lorsque cela permet de le pérenniser. C’est également faire preuve de sens des responsabilités pour ne pas transférer nos dettes aux générations futures.

Ce sens des responsabilités guide notre action, notamment pour la branche retraite.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est d’abord la traduction législative des mesures décidées dans le cadre du premier point d’étape de la loi du 21 août 2003.

Au-delà de la nécessité de conforter notre système de retraite par répartition, les réformes que nous avons conduites depuis 2007 sont inspirées par l’équité et la volonté de faire converger les règles applicables dans les différents régimes : c’est le cas, notamment, de la réforme des régimes spéciaux, qui nous permettra d’économiser 500 millions d’euros d’ici à 2012.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale met en œuvre les engagements du Président de la République envers les retraités les plus modestes.

Le minimum vieillesse sera ainsi revalorisé de 25 % d’ici à 2012 pour les personnes seules. Il sera porté à 677 euros au lieu de 633 euros, ce qui représentera donc 44 euros supplémentaires par mois dès le 1er avril 2009.

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