Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 12 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Xavier Bertrand, ministre :

Nous pensons également aux petites retraites agricoles, sujet qui tient à cœur à Michel Barnier.

Une série de mesures en faveur des veuves, des conjoints et des retraités agricoles à carrière incomplète a été annoncée par le Premier ministre. Plus de 233 000 personnes seront concernées par ces dispositions, dont 196 000 personnes dès l’année 2009.

Les pensions de réversion des veuves et veufs les plus modestes seront portées de 54 % à 60 % de la pension du conjoint décédé. Une majoration sera ainsi accordée aux veufs et aux veuves de plus de soixante-cinq ans si leur retraite totale est inférieure à 800 euros. Cela concernera plus de 600 000 retraités.

Parce que nous voulons valoriser le travail, nous continuerons à garantir une retraite au moins égale à 85 % du SMIC aux assurés les plus modestes ayant une carrière complète.

Cet objectif fixé en 2003 et atteint en 2008 sera reconduit jusqu’en 2012. Nous veillerons à ce qu’il bénéficie réellement aux assurés percevant une pension modeste malgré une carrière significative.

Enfin, nous souhaitons garantir le pouvoir d’achat de tous les retraités, en améliorant le mécanisme d’indexation des pensions. Pour tenir compte de l’accélération de l’inflation, une revalorisation est intervenue le 1er septembre dernier, sans attendre l’année 2009.

Mais nous devons apporter à cette question importante une réponse solide et définitive. Comme l’ont souhaité les partenaires sociaux et les associations de retraités, la revalorisation interviendra désormais chaque année au 1er avril, comme dans les régimes complémentaires. Pourquoi cette date ? Parce que c’est en avril que l’on connaît les dernières prévisions d’inflation pour l’année à venir ainsi que le chiffre définitif de l’année écoulée.

La solidarité consiste aussi à amplifier notre action en faveur de l’emploi des seniors.

En ce domaine, la France se situe nettement en dessous de la moyenne européenne : c’est un gâchis humain, économique et social auquel nous pouvons mettre un terme. §Nous avons décidé d’y remédier en incitant à la fois les seniors à poursuivre leur activité et les entreprises à développer l’emploi de salariés âgés.

Nous proposons d’abord de libéraliser complètement le cumul emploi-retraite à partir du 1er janvier 2009.

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