Intervention de Xavier Bertrand

Les retraités, y compris ceux qui ont déjà liquidé leur pension, pourront désormais reprendre librement une activité, dès soixante ans s’ils ont eu une carrière complète et, dans tous les cas, à soixante-cinq ans. Le plafond de revenu et le délai de carence de six mois, qui n’avaient pas de sens, seront ainsi supprimés.

Pour encourager les assurés à prolonger leur activité tout en améliorant leur future retraite, nous proposons aussi de rendre la surcote plus incitative en portant son taux de 3 % à 5 % par an : deux années de travail en plus permettront donc de toucher une retraite majorée de 10 %. Cette surcote s’ajoutera désormais également aux petites retraites portées au minimum contributif.

Mais nous le savons tous, pour que l’emploi des seniors s’améliore, il est primordial que les acteurs économiques et sociaux passent, comme nous, des discours aux actes. Au-delà de 2010, les entreprises de plus de cinquante salariés non couvertes par un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés seront soumises à une pénalité égale à 1 % des rémunérations versées. Je dis clairement que cette pénalité, applicable à partir de l’année 2010, n’a pas pour objectif premier de sanctionner : elle doit servir d’aiguillon pour mobiliser les partenaires sociaux au niveau des entreprises et des branches. L’idée est simple : il faudra avoir refusé de s’engager pour l’emploi des seniors pour devoir verser cette pénalité.

Enfin, nous proposons de revoir le régime des mises à la retraite d’office dans le secteur privé en donnant aux salariés un droit nouveau : celui de poursuivre leur activité, s’ils le souhaitent, pendant cinq ans au-delà de soixante-cinq ans.