Intervention de Jean-Pierre Grand

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous félicitons que les crédits annulés au mois de mars aient bien été rouverts au mois d’août, suivant les recommandations de notre commission. De même, la couverture de 90 % du risque de change des contributions internationales et des opérations de maintien de la paix de mai 2022 est de bonne gestion. Il faudra poursuivre ces efforts en 2023.

Ainsi, 27, 9 millions d’euros sont prévus pour couvrir le risque change-prix. Mais la hausse des dépenses d’énergie et des dépenses courantes nous fait craindre que les provisions ne soient pas suffisantes. Nous devrons y être attentifs.

La politique immobilière à l’étranger reste à réinventer en urgence. Faire dépendre l’entretien normal des bâtiments des recettes exceptionnelles de cessions d’immeubles et du programme 723 du compte d’affectation spéciale était une erreur. En effet, le fonctionnement du compte d’affectation spéciale n’a pas permis la mise à disposition de la dotation exceptionnelle de 36 millions d’euros prévue en 2022. Nous serons attentifs à son versement en 2023.

Le financement par cessions appauvrit l’État, qui s’essouffle : les ventes deviennent difficiles à réaliser et leur produit est fléché vers le financement des travaux du Quai d’Orsay, à hauteur de 60, 8 millions d’euros.

Il est donc nécessaire d’augmenter les crédits budgétaires. Avec, en 2023, 50, 2 millions d’euros en crédits de paiement et 56, 7 millions d’euros en autorisations d’engagement, ces moyens restent insuffisants. La dotation budgétaire annuelle doit être de 80 millions d’euros en crédits de paiement et de 90 millions d’euros en autorisations d’engagement, afin de permettre la réalisation des schémas pluriannuels de stratégie immobilière.

Enfin, nous avons un dernier point d’attention, qui concerne l’application de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État au ministère des affaires étrangères. La commission recommandait, notamment, de reprendre le dialogue avec les personnels et d’associer le Parlement à la réflexion. Satisfaction nous a été donnée avec le lancement des États généraux de la diplomatie, qui doivent aboutir au plus tard à la fin du premier trimestre 2023.

Nous veillerons au renforcement de notre appareil diplomatique, essentiel dans un monde plus dangereux, instable et de moins en moins prévisible. Je salue les efforts déployés par tous les personnels du ministère pour faire face à ces chocs et crises stratégiques majeures et garantir le rayonnement de la France.

La commission des affaires étrangères a donc adopté les crédits de la mission.