Intervention de André Gattolin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 105 est une priorité de la mission « Action extérieure de l’État ». Il se caractérise, cette année encore, par des évolutions réclamées par notre commission, notamment la poursuite de l’augmentation des contributions volontaires aux organisations internationales.

Le pilotage du programme est contraint par le poids du réseau et des contributions internationales, qui représentent près de 70 % des crédits.

Dans ce contexte, un effort particulier est mené depuis 2017 pour retrouver des marges de manœuvre et restaurer l’influence de la France.

En 2020, aux Nations unies, la France est devenue le sixième contributeur obligatoire, en raison de la baisse de la quote-part française au budget des opérations de maintien de la paix et au budget régulier de l’ONU.

Malgré les efforts notables de ces trois dernières années, nous ne sommes que le neuvième contributeur volontaire. L’Allemagne et le Royaume-Uni ont versé respectivement dix fois et cinq fois plus de contributions volontaires que la France en 2020.

Pour trouver la réponse adéquate à cette situation, dès 2017, le MEAE s’est doté d’un comité de pilotage des contributions internationales et opérations de maintien de la paix. Celui-ci définit et programme nos contributions volontaires à verser dans l’année.

Pour 2023, elles atteindront 58, 3 millions d’euros et placeront la France au septième rang des contributeurs globaux. La France a ainsi regagné trois places par rapport à 2019.

Outre ce classement amélioré, des résultats concrets sont à mettre à l’actif du ministère. Nous pouvons ainsi nous réjouir d’avoir gardé la tête du département des opérations de paix de l’ONU, d’avoir pesé sur le lancement d’une enquête sur la situation en Ukraine par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale ou encore d’avoir intégré le groupe des douze plus grands contributeurs au Fonds de consolidation pour la paix, ce qui nous donne voix délibérative sur la définition des orientations stratégiques. Nous pouvons ainsi orienter l’action du Fonds vers des zones que nous jugeons prioritaires, comme les Balkans ou l’Ukraine.

Nous avons aussi été à l’initiative du lancement de la stratégie des Nations unies sur la lutte contre la désinformation, grâce à notre position de premier contributeur aux actions du département des opérations de paix.

En matière de sécurité, notre soutien accru à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a constitué un complément utile aux efforts menés sur le dossier du nucléaire iranien.

Nos contributions volontaires à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) ont permis de soutenir le travail de terrain, tant sur le dossier chimique syrien, que, plus récemment, en Ukraine.

La commission des affaires étrangères s’est donc prononcée favorablement sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».