Intervention de Ronan Le Gleut

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est désormais admis que les luttes d’influence sont au cœur de la compétition mondiale. En la matière, la France dispose d’incontestables atouts : premier réseau culturel au monde, premier réseau éducatif, troisième réseau diplomatique. Pour autant, la place de la France n’est pas immuable.

Au cours du précédent quinquennat, le Gouvernement a affiché des ambitions élevées pour la diplomatie culturelle et d’influence de notre pays, ambitions reprises dans une « feuille de route de l’influence » présentée au mois de décembre 2021 par Jean-Yves Le Drian.

Pour autant, force est de constater que le fossé s’est creusé entre les discours et les actes.

Ainsi, en 2023, les crédits du programme 185 progresseront de 40 millions d’euros à périmètre constant, dont 30 millions iront à l’AEFE. Ce qui nous est présenté comme une hausse importante des moyens de l’agence ne vise en réalité qu’à compenser des dépenses supplémentaires : l’aide nécessaire au réseau de l’enseignement français au Liban, l’augmentation, tout aussi nécessaire, du point d’indice et la mise en place d’un nouveau statut pour les personnels détachés. Sur ce dernier point, les crédits ouverts par le projet de loi de finances ne permettront de couvrir que la moitié du surcoût.

Madame la ministre, lors de votre audition devant notre commission, vous vous êtes voulue rassurante, en nous indiquant que l’autre moitié de ce surcoût serait financée par un reliquat de crédits ouverts en 2020. Il n’en est pourtant rien ! Loin d’une augmentation de ses moyens, l’Agence devra donc faire face à une dépense supplémentaire de 7 millions d’euros en 2023. Et cette dépense a vocation à croître dès 2024.

Cette stagnation, voire cette régression des moyens de l’AEFE n’a néanmoins pas conduit le Gouvernement à interroger l’objectif présidentiel de doubler les effectifs d’élèves du réseau de l’AEFE d’ici à 2030, objectif qui apparaît désormais irréaliste.

En effet, selon nos calculs, comme vous pouvez le voir sur le graphique qui est actuellement diffusé sur les écrans de l’hémicycle, au rythme de croissance des effectifs actuels, l’objectif ne sera atteint qu’en 2049.

En tout état de cause, l’augmentation du nombre d’élèves ne saurait constituer l’unique boussole de l’enseignement français à l’étranger. En effet, nous avons été alertés sur le risque de développement d’une concurrence entre établissements. C’est pourquoi nous appelons à la mise en place d’une véritable « carte scolaire » établie par l’AEFE, afin de garantir un développement harmonieux du réseau.

Par ailleurs, la croissance du réseau ne doit pas être entravée par la question du financement des investissements immobiliers des établissements en gestion directe, qui n’est toujours pas résolue. C’est pourquoi nous proposons qu’une subvention pour charges d’investissement soit inscrite dès le PLF pour 2024.

En conclusion, mes chers collègues, vous l’aurez compris, ce PLF ne nous semble pas à la hauteur d’une politique d’influence réellement ambitieuse. Pour autant, les crédits du programme 185 étant taillés à juste suffisance, la commission des affaires étrangères et de la défense a émis un avis favorable sur leur adoption.