Intervention de Bruno Sido

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon collègue Guillaume Gontard et moi-même avons rapporté pour avis les crédits du programme 151 pour la commission des affaires étrangères et de la défense. Lors de sa réunion du 16 novembre, la commission a émis un avis positif sur l’adoption de ces crédits.

Le programme 151 comporte, comme chaque année, les ressources dédiées aux Français à l’étranger et aux affaires consulaires.

Elles se répartissent entre trois grands postes de dépense : le service public pour nos compatriotes à l’étranger pour environ 60 % des crédits ; le financement des bourses scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour près d’un tiers des crédits ; enfin, le traitement des demandes de visa pour les 15 % de crédits restants.

L’année 2023 marquera par ailleurs une forme de « retour à la normale » pour le programme 151, du fait de l’absence d’élection directe à l’échelle nationale. Pour mémoire, l’organisation des élections présidentielles, puis législatives qui se sont tenues cette année avait donné lieu à un abondement spécifique de 14 millions d’euros en loi de finances pour 2022.

Nous relevons toutefois que, pour faire face à cette échéance, le ministère avait réduit ponctuellement sa dotation de financement des bourses scolaires de près de 10 millions d’euros, en s’appuyant sur la soulte de l’agence pour maintenir constant le soutien financier aux familles expatriées.

Ces deux opérations budgétaires s’étant en quelque sorte « mutuellement neutralisées » en 2022, c’est bien une stabilisation des crédits que nous constatons pour l’année 2023, avec une hausse globale de 5 %.

Par ailleurs, nous nous sommes intéressés plus particulièrement au déploiement du service France Consulaire. Ce service est une innovation, qui a été mise en place par le Quai d’Orsay à partir du 13 octobre 2021. Il s’agit d’une plateforme de réponse dématérialisée, qui peut être sollicitée par téléphone ou par courriel par les Français résidant à l’étranger ou de passage à l’étranger.

Sur son déploiement, nous retenons deux principaux points de vigilance. Le premier concerne le fait que le service France Consulaire ne saurait servir de prétexte à de nouvelles réductions d’effectifs. Le second a trait au calendrier de déploiement du dispositif, qui est moins ambitieux que les objectifs initialement annoncés.

Cette dernière constatation ne remet pas en cause la réussite de l’expérimentation. Elle justifie néanmoins que nous soyons particulièrement attentifs à ce que le déploiement de France Consulaire soit accompagné des moyens adéquats.