Intervention de Guillaume Gontard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je prendrai la suite de mon collègue Bruno Sido en évoquant le travail que nous avons effectué cette année sur l’action sociale mise en œuvre au bénéfice des Français de l’étranger, les crédits du programme 151 finançant notamment les bourses scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE.

Les dépenses sociales gérées par les postes consulaires ont connu plusieurs années exceptionnelles du fait de la création en avril 2020 du secours occasionnel de solidarité, ou dispositif « SOS covid », aide mensuelle destinée aux Français installés à l’étranger ayant subi des pertes de revenus liées à la crise sanitaire.

La reconduction de cette aide pendant l’ensemble de l’année 2021 s’est traduite par un montant exceptionnel d’aides sociales versées pendant cet exercice : 27 millions d’euros, dont 12 millions pour le seul versement des aides SOS covid.

À cet égard, l’augmentation d’environ 1 million d’euros de l’enveloppe de financement des aides sociales en 2023 ne saurait sérieusement être présentée comme une compensation à due concurrence de la suppression du dispositif SOS covid, dont le montant atteignait plus de 10 millions d’euros en année pleine.

Cette augmentation limitée du budget de financement des aides sociales consulaires est d’autant plus préoccupante que de nombreux facteurs sont susceptibles de faire croître le nombre de nos compatriotes en situation précaire au cours de l’exercice 2023.

Face à une inflation qui devrait atteindre plus de 6 % à l’échelle mondiale en 2023, les aides sociales qui ne seront pas revalorisées risquent de voir leur valeur réelle diminuer.

Enfin, cette dégradation de la situation économique intervient alors que l’administration consulaire nous a indiqué qu’elle ne disposait pas d’un instrument de mesure du taux de non-recours à ces aides ; celui reste donc inconnu.

Sur le sujet des bourses scolaires, je rappelle que les bourses distribuées par le réseau de l’AEFE sont financées par une enveloppe spécifique prélevée sur les crédits du programme 151.

En 2021, ces bourses ont profité à plus de 24 000 élèves répartis dans 137 pays différents, pour un coût total de 103 millions d’euros.

Toutefois, mes chers collègues, j’attire votre attention sur les défauts de budgétisation de l’enveloppe de financement des bourses scolaires. Dans les dernières années, et en particulier en 2022, les crédits inscrits en loi de finances initiale ont été inférieurs au coût réel du financement des bourses scolaires.

Cette différence était rendue possible par l’existence d’un excédent de trésorerie de l’Agence, appelé « soulte », qui a financé pendant plusieurs exercices successifs le solde entre les crédits votés en loi de finances et le coût réel des bourses. Ce mécanisme nuit à la clarté et à la lisibilité du dispositif de financement des bourses scolaires et nous serons attentifs à ce qu’à l’avenir les crédits votés annuellement se rapprochent du coût réel des bourses scolaires.