Intervention de Claude Kern

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partage avec mes collègues rapporteurs spéciaux la satisfaction de voir progresser les crédits accordés à la mission « Action extérieure de l’État », et plus particulièrement ceux qui sont consacrés à la diplomatie culturelle et d’influence. Dans le contexte très préoccupant que nous connaissons, cette évolution mérite d’être saluée.

J’assortirai toutefois mon appréciation de plusieurs bémols en insistant sur quelques points de vigilance.

Pour ce qui concerne, premièrement, la hausse des moyens de l’AEFE, qui est de 30 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent, toute augmentation des crédits est évidemment bonne à prendre, mais, en l’espèce, il s’agit de compenser de nouvelles dépenses et non de donner à l’opérateur des marges de manœuvre supplémentaires, dont il aurait pourtant besoin.

Faut-il rappeler que le rythme annuel moyen de la croissance des effectifs est très en deçà de celui qui serait nécessaire pour atteindre l’objectif présidentiel d’un doublement des effectifs d’ici à 2030 ?

Pour la première fois, madame la ministre, je constate que vos services reconnaissent un certain décalage entre l’ambition affichée et la réalité de la mise en œuvre… Dès 2018, notre commission avait, pour sa part, émis de sérieux doutes sur la faisabilité d’un tel doublement.

L’un des principaux défis structurels posés par la croissance du réseau est celui de l’entretien et de l’agrandissement des établissements en gestion directe. Or l’AEFE n’a plus l’autorisation d’emprunter pour effectuer des travaux, quand les établissements conventionnés et partenaires, eux, peuvent recourir à la garantie de l’État. L’opérateur est dans une impasse financière, alors que les besoins de financement immobilier sont évalués à 300 millions d’euros sur les cinq prochaines années.

C’est pourquoi, sur ma proposition, la commission a adopté un amendement visant à autoriser de nouveau l’AEFE à emprunter. Celui-ci ayant été déclaré irrecevable, il ne sera pas discuté en séance ; je souhaite néanmoins, madame la ministre, connaître votre position sur ce sujet.

J’ajoute que la commission de la culture a également décidé de proposer la suppression de l’article 41 A.

Mon deuxième bémol porte sur les instituts français et les alliances françaises. La stabilisation de leur budget risque de se heurter, dès les premiers mois de l’année 2023, à la dégradation de leur situation financière compte tenu de l’effet ciseaux provoqué par l’inflation. Des redéploiements de crédits vers les structures les plus fragilisées devront sans doute être envisagés.

Mon troisième et dernier point de vigilance a trait à l’Institut français de Paris, dont le modèle économique est en pleine évolution. La baisse puis la relative stabilisation des financements apportés par ses deux tutelles l’ont en effet contraint à diversifier ses ressources.

Dans ce contexte, il me semble important que le prochain contrat d’objectifs et de performance (COP) soit l’occasion de remettre à plat le subventionnement de l’Institut par ses tutelles, au regard des missions de service public qu’elles lui confient. Je déplore d’ores et déjà qu’un volet « moyens » ne soit pas à l’ordre du jour de ce nouveau COP. Madame la ministre, quelles sont vos intentions en la matière ?

Sous le bénéfice de ces observations, la commission de la culture a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits du programme 185.