Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 5 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux bourses scolaires. Vous avez évoqué dans votre intervention, madame la ministre, les critères d’attribution.

Or nous constatons que les critères ne sont pas satisfaisants aujourd’hui. En effet, un certain nombre de pays connaissent une hyperinflation ; les taux de change sont très variables. En outre, il existe dans de nombreux pays des taux de change parallèles, qui rendent inadéquate l’utilisation du taux de change de chancellerie pour le calcul du barème. Enfin, nous constatons une baisse du cours de l’euro par rapport au dollar. De ce fait, sans la hausse des crédits de 20 millions d’euros que nous proposons, les capacités d’action du programme seront amoindries. Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons cette augmentation, madame la ministre.

Nous souhaitons savoir comment, dans une période d’hyperinflation, alors que les taux de change évoluent constamment, nous pourrons servir les familles l’année prochaine en tenant compte de leur situation au mois d’avril. C’est juste impossible !

Comment revoir le barème des bourses en cette période d’hyperinflation et de variabilité des taux de change ?

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