Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 5 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Pour 2023, le projet de loi de finances prévoit 104, 4 millions d’euros pour les bourses scolaires, soit une augmentation de 10, 2 millions d’euros par rapport à 2022. Nous en revenons donc au socle budgétaire.

Pour l’année qui vient, il reste un reliquat de la soulte, lequel pourrait s’établir à 7, 5 millions d’euros. Il permettrait à l’opérateur de compléter, si cela était nécessaire, la dotation versée au titre du programme 151, compte tenu du contexte inflationniste que beaucoup d’entre vous ont rappelé.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

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