Intervention de David Assouline

Beaucoup de choses ayant déjà été dites, je résumerai brièvement la position de notre groupe sur l’article 25 quater.

La série d’articles qui nous sont soumis portant sur la médecine du travail, dont cet article 25 quater, nous paraît inacceptable tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme d’abord : alors que, depuis trois ans, le sujet d’une réforme des services de la santé au travail est en réflexion, que de nombreux rapports et consultations ont été effectués, ces articles balayent ce travail antérieur.

Ils reviennent en quelques lignes sur tous les principaux fondements de la médecine du travail, à savoir une priorisation des risques professionnels et l’indépendance des médecins du travail, écartant de fait toute discussion d’un projet de loi spécifique sur la médecine du travail que tout le monde attendait.

En débattre aujourd’hui, au sein de la réforme des retraites, révèle clairement la volonté d’amoindrir les missions du service public de santé au travail et d’en réduire l’autonomie.

De nombreux médecins nous ont fait connaître leur incompréhension et leur déception de voir bâcler une réforme qu’ils estiment pourtant nécessaire, et que certains souhaitaient même avec force. Les syndicats, quant à eux, se sentent tout simplement méprisés.

Sur le fond ensuite : prévoir l’intervention de médecins non spécialisés, déconnectés de la connaissance du milieu de travail et des postes de travail, risque de conduire à une perte de qualité, notamment dans les actions préventives, qui exigent une connaissance du terrain professionnel.

Évoquer la prévention collective des risques professionnels en termes uniquement techniques ou de santé publique néglige l’approche des méthodes, des démarches et de l’éthique requises en matière d’action de prévention de ces risques.

Par ailleurs, cet article 25 quater, qui définit les missions des services de santé au travail, risque de porter atteinte aux compétences des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Il ne définit pas assez précisément la notion d’« équipe pluridisciplinaire », laissant dans le flou la question de la prépondérance du médecin, qui a notamment une mission d’animateur, et celle du rôle des autres personnes constituant l’équipe.

Pour finir, il ne définit pas les critères selon lesquels seront désignés des salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention. Il ne précise pas non plus comment cette disposition s’articulera avec les CHSCT.

Par conséquent, regrettant particulièrement que vous ayez émis un avis défavorable sur notre amendement de suppression, nous voterons évidemment contre cet article 25 quater.

Monsieur le président, vous pouvez constater ma bonne volonté. Il me reste deux minutes, mais – ce n’est pas mon habitude – je m’arrête là !