Intervention de Nadine Morano

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement vous proposera trois mesures concernant la politique de la famille.

Le Président de la République a pris l’engagement de créer de 200 000 à 400 000 offres de garde supplémentaires pour accompagner la politique de la petite enfance et permettre aux familles de faire garder leurs enfants. Nous avons réfléchi dans un esprit pragmatique, afin de répondre aux attentes des parents ainsi que des élus locaux et des professionnels de la petite enfance. Trois mesures essentielles sont envisagées.

La première mesure porte sur le regroupement des assistantes maternelles. Une expérimentation a été réalisée dans la Mayenne sur treize sites. Visitant personnellement ces derniers, je me suis aperçue des avantages présentés par ces regroupements : ils autorisent des horaires plus flexibles, adaptés aux contraintes professionnelles des parents, en permettant l’accueil des enfants tôt le matin jusqu’à tard le soir. Ces regroupements d’assistantes maternelles correspondent bien aux contraintes professionnelles des parents et permettent la réalisation de structures souples, facilement adaptables sur les territoires, notamment en milieu rural.

Pour répondre à cette attente, le Gouvernement vous proposera d’étendre ce dispositif expérimental à l’ensemble du territoire. Le regroupement des assistantes maternelles représente un budget estimé à 5 millions d’euros.

Toujours par pragmatisme et pour répondre à l’attente des parents, j’ai étudié les pratiques suivies dans l’ensemble de l’Union européenne, notamment dans les pays du nord. Dans ces derniers, les assistantes maternelles peuvent accueillir jusqu’à cinq enfants. Nous avons donc décidé de permettre aux assistantes maternelles qui le souhaitent – ce dispositif repose donc également sur la liberté – d’accueillir quatre enfants. Cette deuxième mesure permettrait de créer 50 000 places supplémentaires d’ici à la fin du quinquennat.

Enfin, nous avons réfléchi aussi aux familles dont les parents sont soumis à des horaires de travail atypiques, commençant leur activité tôt le matin ou la finissant tard le soir ; 465 000 familles sont concernées et 14 % des salariés ont des enfants en bas âge. Soucieux d’agir en leur faveur, nous vous proposons une décision de bon sens, à savoir l’augmentation de 10 % du complément de libre choix de mode de garde. Le coût de cette troisième mesure est estimé à 25 millions d’euros.

Vous l’aurez compris, ces trois mesures simples et pragmatiques, faciles à mettre en œuvre, seront créatrices de places de garde sur l’ensemble du territoire. Elles étaient fortement attendues par les élus, par les parents et par les professionnels de la petite enfance, auxquels un « plan métier » sera présenté dans le courant du mois de novembre.