Intervention de Ronan Le Gleut

Dans cet hémicycle, le 30 juin 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. On pense à un tsunami, un tremblement de terre ou, sur le plan politique, aux événements actuels au Burkina Faso, où l’Institut français a été incendié, ou à la guerre en Ukraine – ou encore à une catastrophe sanitaire.

La création de ce fonds d’urgence nécessite l’ouverture d’un quatrième programme au sein de la mission « Action extérieure de l’État ». Le but est d’avoir les moyens de faire face à des situations pouvant mettre en danger nos compatriotes qui vivent à l’étranger.

Puisque le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité, nous déposons cet amendement afin de créer un tel fonds d’urgence.

Notre commission des finances, examinant cette proposition de loi, avait estimé que ce fonds d’urgence « renforcerait la sincérité des comptes de la mission “Action extérieure de l’État” » et que les crédits alloués à ce fonds « pourraient être, pour partie, ouverts en loi de finances initiales ».

Cet amendement vise donc à créer un nouveau programme au sein de la mission « Action extérieure de l’État ».