Intervention de Vincent Delahaye

En effet, dans le contexte de la crise sanitaire, en juin 2020, le Sénat avait adopté une proposition de loi, déposée par le président Retailleau, portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger.

L’analyse qui avait présidé à ce vote pourrait changer, car la diversité des crises qui sont intervenues depuis a fait évoluer très fortement les modalités d’action du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : ses moyens et instruments d’intervention en situation de crise ont été sensiblement renforcés.

En tout état de cause, la création d’un programme budgétaire au sein de la mission « Action extérieure de l’État » ne répond pas à la demande des auteurs de la proposition de loi ni au sens du vote du Sénat. L’objectif était en effet de constituer un fonds présentant des garanties d’autonomie, dont les crédits auraient été détachés de ceux de la mission « Action extérieure de l’État » et ne seraient pas pilotés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Nous comprenons bien qu’il s’agit d’un amendement d’appel, et nous en demandons donc le retrait. À défaut, notre avis serait défavorable.