Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 5 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Actuellement, 7 millions d’euros sont prévus pour compenser la moitié du surcoût lié à la mise en place d’un nouveau statut pour les personnels détachés dans notre réseau scolaire. Madame la ministre, vous avez indiqué que l’autre moitié de ce surcoût serait financée par un reliquat de crédits alloués aux bourses scolaires. Mais ces crédits seront intégralement consommés avant la fin de l’année, puisque cette soulte, vous venez de le dire, doit être mobilisée pour faire face à l’inflation.

C’est donc bien l’AEFE qui devra assumer le reste à charge en 2023, en plus des revalorisations salariales qui seront sans doute nécessaires pour tenir compte de l’inflation et de l’évolution défavorable des taux de change. Résultat : les établissements seront contraints d’augmenter encore les frais de scolarité l’année prochaine.

Cet amendement vise donc à doubler ces crédits afin de couvrir l’intégralité du surcoût à la charge de l’AEFE. Cette prise en charge totale lui offrirait un vrai bol d’air. La trésorerie ainsi constituée pourrait financer des projets immobiliers, car elle n’a pas de capacité d’emprunt, ou bien les contributions patronales de retraite, qu’elle prend en charge seule depuis 2010.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion