Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 5 décembre 2022 à 14h30
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 1142
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° II-1142, présenté par Mme Renaud-Garabedian et M. Bansard, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
