Intervention de Rémi Féraud

Deux raisons conduisent la commission à émettre un avis défavorable sur cet amendement.

D’une part, la création de ce nouveau programme ne répond pas entièrement au souhait exprimé par Jean-Yves Leconte. Les crédits de ce nouveau programme resteraient à la main du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, qui pourrait les affecter à d’autres programmes – même si, j’en conviens, cela introduirait une certaine rigidité dans l’organisation des services du ministère et de la DFAE.

D’autre part, l’article 7 de la Lolf dispose qu’un programme doit concourir à une politique publique définie. Serait-ce bien le cas ? Je n’en suis pas certain. En réalité, l’objectif visé par l’amendement, pour légitime qu’il soit, ne serait pas atteint par l’adoption d’un amendement en loi de finances.