Intervention de Catherine Conconne

À périmètre budgétaire constant, la modification de la nomenclature des programmes n’aurait pas d’incidence sur les actions déjà conduites au profit de l’Assemblée des Français de l’étranger. Elle compliquerait beaucoup leur gestion, en la rigidifiant.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.