Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 16 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 25 quater

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je mets aux voix l'article 25 quater, modifié.

J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.

Je rappelle que la commission et le Gouvernement se sont prononcés pour l’adoption de cet article.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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