Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 12 novembre 2008 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 s’inscrit – les ministres se sont plu à le rappeler – dans un contexte extrêmement particulier.

La crise financière et économique mondiale vient sensiblement remettre en cause les prévisions que le Gouvernement avait arrêtées avant la fin de l’été. Nous devons reconnaître ici la volonté de transparence et de lisibilité dont le Gouvernement a souhaité faire preuve, en révisant l’ensemble des éléments qui ont conduit à l’établissement du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela amènera bien entendu chacun d’entre nous à admettre que, si les effets de la crise se trouvent confirmés, le point d’équilibre a peu de probabilités d’être atteint en 2012 et que le déficit attendu pour la fin de l’année 2009 sera légèrement accentué par rapport à nos prévisions ; je donnerai quelques chiffres à ce sujet tout à l’heure.

Une première analyse à chaud me permet de vous dire que ce retour de déficits « à deux chiffres » n’est pourtant pas inéluctable. Il doit, à mon sens, nous inciter plus que jamais à réformer en profondeur et de façon pérenne notre système de protection sociale, auquel nos concitoyens comme nous-mêmes sommes très attachés et qu’il est impératif de préserver.

Avant de vous faire part des observations de la commission des affaires sociales sur la situation générale des comptes, je voudrais dire quelques mots sur le contenu du projet de loi, et d’abord sur les équilibres.

J’aborderai ensuite plus en détail le volet « assurance maladie » du texte.

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