Intervention de Vincent Delahaye

Les auteurs de ces amendements évoquent la situation dans laquelle le niveau des indemnités de déplacement serait trop faible pour couvrir les frais véritablement engagés par des élus bénévoles.

D’une part, cette situation ne saurait concerner que les conseillers membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, puisque les conseillers consulaires disposent, le cas échéant, d’une dotation complémentaire qui permet de rembourser la différence entre les frais de déplacement engagés et un taux forfaitaire fixé par décret.

D’autre part, cette situation, si elle existe, doit être relativement marginale. En tout état de cause, elle ne saurait justifier à elle seule d’augmenter de 535 000 euros les crédits dédiés aux indemnités, ce qui correspond à une augmentation de 25 % des crédits demandés.

Par ailleurs, les modalités d’indemnisation des conseillers des Français de l’étranger relèvent formellement du domaine réglementaire. Aussi, l’amendement, s’il était adopté, n’aurait pas directement pour effet d’augmenter le montant des indemnités.

Pour toutes ces raisons, l’avis de la commission est défavorable sur ces trois amendements.