Intervention de Catherine Conconne

L’avis du Gouvernement sera défavorable pour plusieurs raisons.

Premièrement, des aides sociales sont d’ores et déjà attribuées, sous conditions de ressources, à toute personne en difficulté à l’étranger. Je pense notamment à l’allocation à durée indéterminée, qui peut être octroyée à nos ressortissants en difficulté à la suite d’une séparation résultant d’un conflit familial lié ou non à des violences intrafamiliales. Un secours mensuel peut également être accordé aux enfants.

Deuxièmement, les Françaises et Français en situation de difficulté à l’étranger peuvent solliciter les Oles.

Troisièmement, lorsque la situation le nécessite, le pôle rapatriement intervient, en lien avec le bureau de la protection des mineurs et de la famille, pour faciliter le retour en France et la réinsertion des personnes victimes de violences conjugales et intrafamiliales.

Enfin, pour ce qui concerne la difficulté pour les victimes de financer leur retour en France, le soutien de mon ministère se traduit par la prise en charge financière des titres de transport et des formalités administratives de retour pour la victime, le cas échéant accompagnée de ses enfants, lorsque toutes les autres solutions recherchées ont été infructueuses.

Pour toutes ces raisons, je le répète, avis défavorable.